Les conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site du Keren Kayemeth LeIsrael-Fond National Juif (ci-après « KKL-JNF »). Le KKL-JNF fournit les informations se trouvant sur ce service en ligne dont l’adresse internet est https://www.kkl.org.il/fr/ (ci-après le « service »), selon les modalités suivantes.
Le terme « utilisateur » ci-après désigne toute personne qui entre en contact avec le service ou qui se trouve en relation avec lui.

Droits d’auteur

Conformément aux lois sur les droits d’auteur en vigueur en Israël et aux conventions internationales, les droits d’auteur des publications du KKL-JNF, y compris celles publiées sur le présent service, appartiennent au KKL-JNF. Ces droits d’auteur s’appliquent, entre autres, aux textes, aux images, aux illustrations, aux cartes, aux séquences audios, aux séquences vidéo, aux graphiques et aux applications (ci-après le « matériel protégé »), à moins qu’il n’ait été spécifiquement déterminé que les droits d’auteur de l’un ou l’autre des matériels protégés précités appartiennent à un tiers.

Néanmoins, si vous pensez que les droits d’auteur d’un contenu particulier du site internet appartiennent à un tiers, ou qu’il a été créé par un tiers différent de celui indiqué sur le site internet, nous vous demandons d’en informer immédiatement le KKL-JNF, y compris les coordonnées de la personne qui revendique les droits d’auteur, afin que le KKL-JNF puisse vérifier l’information et la corriger si nécessaire. Veuillez contacter le KKL-JNF par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kkl.org.il.

L’utilisateur est autorisé à faire un « usage loyal » du matériel protégé du KKL-JNF conformément aux dispositions légales. L’usage loyal comprend la citation de tous les matériaux protégés, ce qui implique qu’il faut veiller à mentionner le nom du ou des créateurs du contenu (qu’il s’agisse du KKL-JNF ou d’une autre partie), sa source et l’endroit où il a été trouvé sur le site internet du KKL-JNF.

L’utilisateur ne peut pas déformer le matériel protégé, l’endommager, le modifier d’une autre manière ou faire quoi que ce soit d’autre qui constitue une dépréciation du matériel protégé, qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la réputation du créateur ou du détenteur du droit d’auteur.

Conformément à la loi sur les droits d’auteur, l’utilisateur ne peut pas copier du matériel protégé, le republier, le rendre public, le diffuser, le mettre à la disposition du public ou en faire la publicité, créer un matériel fondé essentiellement sur une création du KKL-JNF, ou louer de telles créations ou les utiliser pour toute activité commerciale sans l’autorisation écrite claire et préalable de KKL-JNF.

Contacter le KKL-JNF

Toute question concernant ce service ou toute autre question relative au travail de l’organisation doit être adressée directement par courrier électronique à  contact@kkl.org.il.
 

Liens

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Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation de ces liens, sans porter préjudice aux conditions d’utilisation des sites sur lesquels ils se trouvent.
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Les liens vers des sites internet de tiers ne signifient pas que le KKL-JNF autorise les sites internet liés notamment en ce qui concerne les documents ou tout autre matériel qui s’y trouvent, ni qu’il recommande leurs coordinateurs ou les produits qui y sont présentés, ni qu’il les préfère à d’autres.
 
Lorsqu’un lien est inclus dans ce service, cela signifie que les informations contenues dans le site lié ont été jugées appropriées aux objectifs du service et que le lien lui-même est intact. Néanmoins, il est possible que des changements interviennent sur le site internet lié au fil du temps. Si un utilisateur pense que le site internet ou le matériel lié n’est pas approprié, ou s’il constate que le lien n’est pas intact, il est prié d’en informer le KKL-JNF en contactant contact@kkl.org.il.
 
De même, si un utilisateur pense qu’il existe un autre site internet en rapport avec un sujet abordé sur ce site, il est également prié d’en informer le KKL-JNF en contactant  contact@kkl.org.il

Demande de crédit

Si un utilisateur pense que le service a utilisé des matériaux, y compris des textes, des images, des vidéos, etc., sans le créditer de façon appropriée, il est prié de contacter le KKL-JNF par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@kkl.org.il.

La demande sera examinée et le KKL-JNF déterminera si une correction doit être apportée en fonction des circonstances.

Responsabilité

Le service est fourni au public « en l’état ».

Le KKL-JNF n’est pas responsable de l’adaptation du service aux besoins de l’utilisateur. Elle n’est pas non plus responsable des fautes ou des erreurs dans les informations présentées sur le service.Le KKL-JNF n’est pas responsable des modifications apportées par l’utilisateur au matériel présenté sur le service.

Seul l’utilisateur est responsable de la manière dont il utilise le service.

Le KKL-JNF ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à un tiers en conséquence directe ou indirecte de l’utilisation du service, notamment des dommages causés par l’utilisation d’applications téléchargées directement via le service ou activées en conséquence de l’utilisation du service, y compris les applications internet (telles que CGI, Java, Active-X et JavaScript). Pour cet article, la référence au KKL-JNF inclut ses employés et ses représentants.

Le KKL-JNF a le droit de fermer le site et/ou de modifier sa présentation et les services qui y sont fournis, sans avertissement préalable. L’utilisateur ne peut formuler ni réclamation ni plainte à ce sujet.

Compétence juridictionnelle

Seul le droit de l’État d’Israël s’applique aussi bien du point de vue du fond que la procédure aux questions ou aux problèmes liés au présent site internet et/ou aux conditions générales ci-dessus et/ou en découlant.